Sté SAS EPICURE SEPTEMBRE 2018

1/ OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toutes ventes de la société EPICURE (Le « VENDEUR »). L’ouverture d’un compte au nom d’un acheteur (le « CLIENT ») et toute commande passée implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les autres conditions, et notamment sur les éventuelles conditions générales d’achat du CLIENT.

2/ COMMANDE

Les commandes sont passées par écrit, par télécopie, courrier électronique ou par téléphone. Le VENDEUR n’est pas tenu d’honorer toute commande d’un montant inférieur à 50 € hors taxe. L’acceptation de la commande par le VENDEUR résulte de l’établissement du bon de livraison et de la facture. Compte tenu de la nature des produits vendus dont certains ne sont pas disponibles en permanence, des ruptures d’approvisionnement sont possibles et le VENDEUR ne peut en être tenu responsable.

3/ LIVRAISON

Des frais de livraison pourront être facturés au CLIENT selon le barème indiqué dans le tarif du VENDEUR. En cas de livraison différée du fait du CLIENT, les frais de transport pour représentation des marchandises seront facturés au CLIENT. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie : leur dépassement ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité, ni à l’annulation de la commande. A compter de la livraison, les risques des produits sont transférés au CLIENT.

 4/ RÉCEPTION DES PRODUITS

Le CLIENT doit vérifier à la réception la conformité des produits livrés aux produits commandés, l’absence de vice apparent et les DLC ou DLUO. Il appartient au CLIENT de prendre connaissance et de suivre les conditions d’utilisation et de conservation qui figurent sur les étiquetages des produits. En cas de marchandises, non conformes, manquantes ou détériorées, le CLIENT devra formuler des constatations précises sur le bon de livraison ou de transport en présence du livreur du VENDEUR. Il devra également en informer le VENDEUR dans les 48 h par tous moyens à sa convenance en précisant la quantité, la date de livraison, le numéro de lot et la DLC ou DLUO du produit concerné. Toute réclamation formée par le CLIENT et acceptée par le VENDEUR fera l’objet d’un avoir séparé et aucune déduction ne peut être pratiquée par le CLIENT avant la réception de cet avoir.

5/ PRIX

Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la commande. Le tarif est communiqué au CLIENT sur simple demande. Le VENDEUR peut modifier le tarif à tout moment. Il appartient au CLIENT de s’assurer qu’il a connaissance du tarif en vigueur au moment de la commande.

Les prix sont exprimés en euros et stipulés hors taxes, emballage compris ; ils seront majorés de la TVA et des éventuels frais de transport applicables au jour de la commande.

6/ PAIEMENT EN LIGNE

Lorsque vous réalisez une commande en ligne, vous n’avez qu’à valider votre panier, une fois vos courses réalisées. Pour nos viandes, il est toujours possible que les poids varient légèrement d’un morceau à l’autre. Tout simplement parce que naturellement les morceaux ne peuvent être calibrés. C’est pourquoi, pour pouvoir vous faire bénéficiez du prix le plus juste au gramme prés, le paiement se fera à la livraison car nous connaissons les poids qu’une fois la phase de préparation des commandes réalisée.

Par conséquent, la validation de votre commande ne déclenche pas un paiement en ligne. Votre commande est assimilée à une réservation en ligne via votre compte client.

Chaque réservation de commande fera l’objet d’un courriel de confirmation de notre part. Une fois la confirmation de commande envoyée l’annulation de la commande ne sera plus possible.

Paiement par chèque
Bien entendu, nous acceptons les paiements par chèque uniquement à la livraison. Il faut pour cela que vous ayez déjà commandé une première fois. Les chèques sont réservés uniquement pour nos clients réguliers.

Paiement sécurisé par carte bancaire
Nos livreuses et livreurs sont équipés d’un terminal de paiement par carte bancaire. Pour votre sécurité, nous utilisons un terminal en liant direct avec notre banque le Crédit Agricole. Le paiement est effectué en Euros.

Paiement autres
Nous acceptons les paiements en espèces. (Billets acceptés 5/10/20/50/100 euros)

Nous acceptons les virements avant livraison de la marchandise.

Nous n’acceptons pas les paiements par ticket restaurant.

7/ RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits sont vendus sous réserve de propriété : le VENDEUR conserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet et effectif du prix par le CLIENT. Les chèques et lettres de change ne sont considérés comme des paiements qu’à compter de leur encaissement effectif. En cas de défaut de paiement à son échéance, le VENDEUR pourra revendiquer les produits et la vente sera résolue aux torts du CLIENT ; les acomptes ou paiement partiels resteront acquis au VENDEUR à titre de dommages et intérêts.

8/ GARANTIE – RESPONSABILITÉ

Les produits vendus sont couverts par la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 du Code civil sous réserve que le CLIENT transmette au VENDEUR une contestation selon la procédure indiquée à l’article 4. A défaut, le CLIENT ne bénéficiera d’aucune garantie. En tout état de cause, la garantie est exclue en cas de mauvaise manipulation des produits ou de stockage dans des conditions inadaptées. En toute hypothèse, le montant des indemnités éventuellement dues au CLIENT au titre de garanties ou de la responsabilité du VENDEUR est plafonné au montant des sommes perçues dans le cadre de la vente litigieuse.

9/ JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout différent relatif à l’interprétation et à l’exécution de ventes de produits seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de DUNKERQUE.